Le Bilan de Fonctionnement des ICPE a été introduit par l'arrêté ministeriel modifié du 29 juin 2004 relatif au Bilan de Fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.
Le Bilan de Fonctionnement doit permettre à l'administration de réexaminer, et si necessaire actualiser, les prescriptions de l'autorisation d'exploiter.
Le contenu du Bilan de Fonctionnement est en relation avec l'importance du site et doit porter sur :
- L'analyse du fonctionnement de l'installation au cours des dix dernières années,
- Les éléments venant compléter et modifier l’analyse des effets de l’installation sur l’Environnement et la Santé,
- L'analyse des performances et des moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport aux Meilleures Techniques Disponibles (Best REFerence - BREF),
- Les mesures compensatoires engagées ou envisagées par l’exploitant, pour limiter l’impact de l’installation sur l’Environnement,
- Les actions envisagées en cas de cessation d'activité pour la remise en etat du site.
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